Les crises récentes ont mis en avant la nécessité de renforcer la réflexion prospective et la planification, mais l’action du HCP est limitée par l’éclatement des compétences et l’absence de contrôle financier
La création du HCP visait à renforcer la planification à long terme
La crise de la Covid-19 a révélé des faiblesses structurelles, incitant l’État à créer en septembre 2020 le HCP pour planifier sur le long terme et éclairer les décisions publiques, suivant l’héritage du Commissariat général au Plan de 1946.
L’action du HCP est limitée par la multiplicité des organes et l’absence de levier financier
Bien que sa mission soit large, le HCP fait face à la concurrence de plusieurs institutions comme France Stratégie et le Secrétariat général à la planification écologique, et ne dispose d’aucun levier financier pour influencer des projets comme le plan France 2030.
Malgré une gestion administrative correcte, l’organisation du HCP n’est pas optimale pour ses missions
- moyens budgétaires réduits mais en augmentation
Le budget du HCP est limité (1,9 million d’euros en 2023), avec 14 agents, bien en deçà de France Stratégie. François Bayrou occupe le poste de Haut-commissaire à titre bénévole.
- une organisation fortement personnalisée
Le HCP est marqué par la personnalisation de la fonction autour de François Bayrou, ce qui soulève des questions sur l'indépendance et l'efficacité dans l'exécution de ses missions.
Contribution mitigée et besoin de réorganisation des organes de prospective
Le HCP a produit 18 notes stratégiques, mais elles sont souvent redondantes avec d’autres analyses. Une rationalisation est nécessaire pour clarifier les missions des différents organismes et renforcer l'indépendance du HCP.
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Liste des recommandations
N° 1 : Rapprocher la réflexion prospective et le pilotage des investissements publics stratégiques (HCP, France Stratégie, SGPE, SGPI).
N° 2 : Concevoir un outil de cartographie dynamique des tendances technologiques mondiales et du positionnement de la recherche française par rapport à la frontière technologique (HCP, France Stratégie, SGPI).
N° 3 : Pour tirer les conséquences du transfert des emplois du CNR à la direction interministérielle de la transformation publique, ajuster à la baisse le plafond d’emplois et la dotation budgétaire relative aux dépenses de fonctionnement du HCP (direction du budget, DSAF).
N° 4 : Rationaliser et clarifier la répartition des compétences entre les instances rattachées au Premier ministre dans les domaines de la prospective et de la planification, en confiant expressément la responsabilité de la réflexion prospective au HCP, celle de la planification des ressources physiques et financières au SGPE et celle de l’évaluation à France Stratégie. Renommer le HCP en Haut-commissariat à la Prospective (HCP, SGPE, France Stratégie, Gouvernement).
N° 5 : Inscrire systématiquement les travaux du HCP dans un horizon de réflexion minimal de 30 ans et s’inspirer, pour l’élaboration des scénarios prospectifs, du modèle de l’initiative « Red Team » conçue par l’Agence de l’Innovation de Défense (HCP).
N° 6 : Structurer davantage la programmation des travaux du HCP en soumettant les décisions du Haut-commissaire à l’avis consultatif préalable d’un collège restreint, réuni annuellement, composé de personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, technologique, économique, sociologique et géopolitique (HCP, Gouvernement).
N° 7 : Fixer à six ans, renouvelables, la durée du mandat de Haut-commissaire et prévoir son inamovibilité (Gouvernement).
N° 8 : Prévoir la remise au Parlement d’un rapport annuel d’activité du HCP (Gouvernement). N° 9 : Rationaliser les implantations immobilières du HCP, du SGPE et de France Stratégie (DSAF).
Sénat - Rapport
La création du HCP visait à renforcer la planification à long terme
La crise de la Covid-19 a révélé des faiblesses structurelles, incitant l’État à créer en septembre 2020 le HCP pour planifier sur le long terme et éclairer les décisions publiques, suivant l’héritage du Commissariat général au Plan de 1946.
L’action du HCP est limitée par la multiplicité des organes et l’absence de levier financier
Bien que sa mission soit large, le HCP fait face à la concurrence de plusieurs institutions comme France Stratégie et le Secrétariat général à la planification écologique, et ne dispose d’aucun levier financier pour influencer des projets comme le plan France 2030.
Malgré une gestion administrative correcte, l’organisation du HCP n’est pas optimale pour ses missions
- moyens budgétaires réduits mais en augmentation
Le budget du HCP est limité (1,9 million d’euros en 2023), avec 14 agents, bien en deçà de France Stratégie. François Bayrou occupe le poste de Haut-commissaire à titre bénévole.
- une organisation fortement personnalisée
Le HCP est marqué par la personnalisation de la fonction autour de François Bayrou, ce qui soulève des questions sur l'indépendance et l'efficacité dans l'exécution de ses missions.
Contribution mitigée et besoin de réorganisation des organes de prospective
Le HCP a produit 18 notes stratégiques, mais elles sont souvent redondantes avec d’autres analyses. Une rationalisation est nécessaire pour clarifier les missions des différents organismes et renforcer l'indépendance du HCP.
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Liste des recommandations
N° 1 : Rapprocher la réflexion prospective et le pilotage des investissements publics stratégiques (HCP, France Stratégie, SGPE, SGPI).
N° 2 : Concevoir un outil de cartographie dynamique des tendances technologiques mondiales et du positionnement de la recherche française par rapport à la frontière technologique (HCP, France Stratégie, SGPI).
N° 3 : Pour tirer les conséquences du transfert des emplois du CNR à la direction interministérielle de la transformation publique, ajuster à la baisse le plafond d’emplois et la dotation budgétaire relative aux dépenses de fonctionnement du HCP (direction du budget, DSAF).
N° 4 : Rationaliser et clarifier la répartition des compétences entre les instances rattachées au Premier ministre dans les domaines de la prospective et de la planification, en confiant expressément la responsabilité de la réflexion prospective au HCP, celle de la planification des ressources physiques et financières au SGPE et celle de l’évaluation à France Stratégie. Renommer le HCP en Haut-commissariat à la Prospective (HCP, SGPE, France Stratégie, Gouvernement).
N° 5 : Inscrire systématiquement les travaux du HCP dans un horizon de réflexion minimal de 30 ans et s’inspirer, pour l’élaboration des scénarios prospectifs, du modèle de l’initiative « Red Team » conçue par l’Agence de l’Innovation de Défense (HCP).
N° 6 : Structurer davantage la programmation des travaux du HCP en soumettant les décisions du Haut-commissaire à l’avis consultatif préalable d’un collège restreint, réuni annuellement, composé de personnalités qualifiées dans les domaines scientifique, technologique, économique, sociologique et géopolitique (HCP, Gouvernement).
N° 7 : Fixer à six ans, renouvelables, la durée du mandat de Haut-commissaire et prévoir son inamovibilité (Gouvernement).
N° 8 : Prévoir la remise au Parlement d’un rapport annuel d’activité du HCP (Gouvernement). N° 9 : Rationaliser les implantations immobilières du HCP, du SGPE et de France Stratégie (DSAF).
Sénat - Rapport