> Dossier législatif - Loi en préparation
La première proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à tout individu portant les armes contre les forces françaises ou tout civil français, et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité.
L'autre proposition de loi suggère de reconnaître une légitime défense élargie pour les policiers, s'inspirant de ce qui est permis aux gendarmes.
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ALLIANCE POLICE NATIONALE lance une action d'envergure nationale suite au rejet de la proposition de loi sur une nouvelle légitime défense spécifique aux policiers et aux gendarmes!
https://www.facebook.com/alliancepolicenationale
La première proposition de loi vise à faire perdre la nationalité française à tout individu portant les armes contre les forces françaises ou tout civil français, et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité.
L'autre proposition de loi suggère de reconnaître une légitime défense élargie pour les policiers, s'inspirant de ce qui est permis aux gendarmes.
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