Texte adopté en navette > La proposition de loi entend interdire l'usage de tout objet connecté dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, sauf pour des usages pédagogiques, à l'exception des lieux où le règlement intérieur l'autorise expressément.
Le code de l'éducation interdit déjà, depuis la loi du 12 juillet 2010, les portables durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.
Un amendement a été adopté pour faire inscrire dans la loi la possibilité pour le personnel enseignant de confisquer les portables.
Assemblée Nationale – PPL adoptée– 2018-06-07
Le code de l'éducation interdit déjà, depuis la loi du 12 juillet 2010, les portables durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.
Un amendement a été adopté pour faire inscrire dans la loi la possibilité pour le personnel enseignant de confisquer les portables.
Assemblée Nationale – PPL adoptée– 2018-06-07