Communiqué - Revue de presse parlementaire > "Tout le monde reconnaît que la taxe d’habitation est totalement injuste, à la fois au niveau territorial et au niveau social", a tenu à rappeler Jacques Mézard. Une injustice due à des valeurs locatives inchangées depuis les années 60/70 et qui servent toujours à calculer la taxe d’habitation.
"L’augmentation de la CSG est une hypothèse pour équilibrer le système"
La mise en place de cette mesure coûtera dix milliards d’euros aux collectivités locales, que l’État assure qu’il compensera "à l’euro près". Dans son discours de clôture de la conférence des territoires, qui se tenait lundi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’une "part d’impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou CRDS", pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Jacques Mézard confirme que "l’augmentation de la CSG est une hypothèse (…) pour "équilibrer le système".
Tout comme le Président avait évoqué la nécessité de mener "une réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité locale", le ministre considère qu’il faut "davantage de simplifications et de justice dans la fiscalité sociale" et qu’il "reste à trouver le bon système".
Public Sénat /Alice Bardo - 2017-07-20
"L’augmentation de la CSG est une hypothèse pour équilibrer le système"
La mise en place de cette mesure coûtera dix milliards d’euros aux collectivités locales, que l’État assure qu’il compensera "à l’euro près". Dans son discours de clôture de la conférence des territoires, qui se tenait lundi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’une "part d’impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou CRDS", pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Jacques Mézard confirme que "l’augmentation de la CSG est une hypothèse (…) pour "équilibrer le système".
Tout comme le Président avait évoqué la nécessité de mener "une réflexion profonde sur la refonte de la fiscalité locale", le ministre considère qu’il faut "davantage de simplifications et de justice dans la fiscalité sociale" et qu’il "reste à trouver le bon système".
Public Sénat /Alice Bardo - 2017-07-20