> Texte adopté en navette - Le projet de loi de règlement du budget 2014, présenté fin mai par le gouvernement, constate un déficit des administrations publiques (État, sécurité sociale, collectivités locales) l'an dernier égal à 4% du PIB, contre 4,1% en 2013.
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-07-06
Assemblée nationale - Projet de loi adopté en 1ère lecture - 2015-07-06