> Contrôle et évaluation
Pour la deuxième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable de chaque assemblée, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer leur fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par chaque assemblée.
Les rapports de la Cour des comptes certifient que les comptes des deux assemblées sont dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères. La Cour a cependant demandé à l'Assemblée d'achever des travaux relatifs à la comptabilisation de l'actif immobilisé et de réaliser des inventaires complets et actualisés…
Cour des Comptes - 2015-05-19
Consulter le rapport de certification des comptes du Sénat pour l’exercice 2014
Cour des Comptes - Comptes du Sénat - 2015-05-19
Consulter le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014
Cour des Comptes - Comptes de l’Assemblée nationale - 2015-05-19
Pour la deuxième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable de chaque assemblée, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer leur fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par chaque assemblée.
Les rapports de la Cour des comptes certifient que les comptes des deux assemblées sont dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères. La Cour a cependant demandé à l'Assemblée d'achever des travaux relatifs à la comptabilisation de l'actif immobilisé et de réaliser des inventaires complets et actualisés…
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