Ce rapport présente tout d'abord la trajectoire des pouvoirs publics vers la neutralité carbone et les plans d'action mis en oeuvre ou en cours d'élaboration afin d'y parvenir.
Puis le rapporteur spécial détaille les actions menées par les pouvoirs publics dans les différents secteurs d'émissions, avant de revenir sur les outils et les moyens d'association des acteurs, afin d'ancrer dans la durée la transition actuellement à l'oeuvre.
Le rapporteur spécial formule au long de ce rapport plusieurs observations qui visent principalement d'une part, à accentuer le caractère symbolique que représente pour ces institutions cette transition vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autre part, à renforcer l'association et l'adhésion de tous à cette ambition.
Les pouvoirs publics entendent utiliser de plus en plus la commande publique comme levier d'action
La commande publique est un outil qui peut contribuer à accélérer la transition environnementale à la fois en se dotant de produits et services favorables à l'environnement mais aussi en encourageant les fournisseurs à modifier leurs offres. Elle constitue à ce titre un véritable effet d'entraînement.
Bien conscientes de cet enjeu, les institutions ont initié des actions afin d'aller au-delà de la seule présence des clauses environnementales dans les marchés.
Au sommaire
1. La commande publique intègre de plus en plus les enjeux environnementaux
2. Les pouvoirs publics s'approprient ces nouvelles obligations en s'attachant à les rendre les plus effectives possibles
Sénat >> Rapport n° 867 du 11/07/2023
La synthèse
Puis le rapporteur spécial détaille les actions menées par les pouvoirs publics dans les différents secteurs d'émissions, avant de revenir sur les outils et les moyens d'association des acteurs, afin d'ancrer dans la durée la transition actuellement à l'oeuvre.
Le rapporteur spécial formule au long de ce rapport plusieurs observations qui visent principalement d'une part, à accentuer le caractère symbolique que représente pour ces institutions cette transition vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autre part, à renforcer l'association et l'adhésion de tous à cette ambition.
Les pouvoirs publics entendent utiliser de plus en plus la commande publique comme levier d'action
La commande publique est un outil qui peut contribuer à accélérer la transition environnementale à la fois en se dotant de produits et services favorables à l'environnement mais aussi en encourageant les fournisseurs à modifier leurs offres. Elle constitue à ce titre un véritable effet d'entraînement.
Bien conscientes de cet enjeu, les institutions ont initié des actions afin d'aller au-delà de la seule présence des clauses environnementales dans les marchés.
Au sommaire
1. La commande publique intègre de plus en plus les enjeux environnementaux
2. Les pouvoirs publics s'approprient ces nouvelles obligations en s'attachant à les rendre les plus effectives possibles
Sénat >> Rapport n° 867 du 11/07/2023
La synthèse