> Commission
Le programme établi pour 2015 comprend 40 contrôles. 8 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. En outre, 2 enquêtes sont lancées mais seront rendues en 2016.
http://www.senat.fr/presse/cp20150211.html
Le programme établi pour 2015 comprend 40 contrôles. 8 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. En outre, 2 enquêtes sont lancées mais seront rendues en 2016.
http://www.senat.fr/presse/cp20150211.html