Texte en commission > La commission des lois a marqué son attachement aux deux principes cardinaux de la législation française actuelle sur la fin de vie : d’une part, la prohibition absolue que la mort soit donnée activement et intentionnellement, d’autre part, le respect, dans ce cadre, de la volonté de la personne et de sa dignité.
La proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 16 juin prochain.
Sénat - Commission - 2015-06-11
http://www.senat.fr/presse/cp20150611.html
La proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 16 juin prochain.
Sénat - Commission - 2015-06-11
http://www.senat.fr/presse/cp20150611.html