> Commission - Mission
À deux jours du quarantième anniversaire de la promulgation de la loi Veil du 17 janvier 1975, adoptée définitivement par le Sénat le 20 décembre 1974 par 185 voix contre 88, la délégation aux droits des femmes rend hommage à la détermination courageuse et pionnière de Simone VEIL et aux parlementaires qui, par leur vote, ont permis l’adoption de cette loi décisive pour les femmes.
La délégation rappelle qu’un amendement de la commission des affaires sociales du Sénat, porté par son rapporteur, Jean MÉZARD, médecin, avait en première lecture, et contre l’avis du gouvernement de l’époque, proposé le remboursement de l’IVG, afin d’éviter toute "discrimination entre les femmes en fonction de leur niveau de revenu" et pour éviter le risque de les "rejeter […] vers l’avortement clandestin".
La délégation appelle à la plus grande vigilance pour que le doit à l’IVG ne soit pas remis en cause.
Sénat - Communiqué - 2015-01-15
http://www.senat.fr/presse/cp20150115c.html
La loi Veil a 40 ans : maintien de "fortes inégalités territoriales" dans l’accès au droit à l’avortement
RP - Public Sénat - 2015-01-15
À deux jours du quarantième anniversaire de la promulgation de la loi Veil du 17 janvier 1975, adoptée définitivement par le Sénat le 20 décembre 1974 par 185 voix contre 88, la délégation aux droits des femmes rend hommage à la détermination courageuse et pionnière de Simone VEIL et aux parlementaires qui, par leur vote, ont permis l’adoption de cette loi décisive pour les femmes.
La délégation rappelle qu’un amendement de la commission des affaires sociales du Sénat, porté par son rapporteur, Jean MÉZARD, médecin, avait en première lecture, et contre l’avis du gouvernement de l’époque, proposé le remboursement de l’IVG, afin d’éviter toute "discrimination entre les femmes en fonction de leur niveau de revenu" et pour éviter le risque de les "rejeter […] vers l’avortement clandestin".
La délégation appelle à la plus grande vigilance pour que le doit à l’IVG ne soit pas remis en cause.
Sénat - Communiqué - 2015-01-15
http://www.senat.fr/presse/cp20150115c.html
La loi Veil a 40 ans : maintien de "fortes inégalités territoriales" dans l’accès au droit à l’avortement
RP - Public Sénat - 2015-01-15