Application des lois >> Après le feu vert du Conseil constitutionnel la semaine dernière, la loi simplifiant le dialogue social dans les entreprises a été promulguée mardi au Journal officiel.
Le Conseil constitutionnel avait validé jeudi dernier l'essentiel de la loi Rebsamen, élaborée après l'échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats…
RP - Public Sénat - 2015-08-19
Le Conseil constitutionnel avait validé jeudi dernier l'essentiel de la loi Rebsamen, élaborée après l'échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats…
RP - Public Sénat - 2015-08-19