> Commission - Mission
La mission prévoit d’achever ses travaux fin septembre 2015. Il s’agira notamment, dans le contexte de la transposition des trois directives du 26 février 2014, de comparer achat public et achat privé, d'examiner les bonnes pratiques et de déterminer dans quelles conditions la commande publique pourrait davantage contribuer au développement des PME…
Sénat - Commission - 2015-05-13
http://www.senat.fr/presse/cp20150513.html
La mission prévoit d’achever ses travaux fin septembre 2015. Il s’agira notamment, dans le contexte de la transposition des trois directives du 26 février 2014, de comparer achat public et achat privé, d'examiner les bonnes pratiques et de déterminer dans quelles conditions la commande publique pourrait davantage contribuer au développement des PME…
Sénat - Commission - 2015-05-13
http://www.senat.fr/presse/cp20150513.html