La question s'est posée ces derniers mois : le gouvernement disposait-il encore de la possibilité d'utiliser le 49.3 sur un autre texte que les projets de loi budgétaires sur lesquels il est de droit ?
La nomination d'un nouveau Premier ministre pourrait notamment avoir l'avantage pour l'exécutif de remettre les compteurs à zéro en la matière.
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La nomination d'un nouveau Premier ministre pourrait notamment avoir l'avantage pour l'exécutif de remettre les compteurs à zéro en la matière.
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