> Commission
La proposition de loi "prostitution" sera discutée en séance publique au Sénat les lundi 30 et mardi 31 mars 2015. Les sénateurs examineront le texte adopté au mois de juillet 2014 par la commission spéciale constituée sur le sujet.
Dans son rapport, la commission insistait sur "la nécessité d'une inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat à l'automne, afin que puisse être discuté en séance plénière un texte qui constitue une étape essentielle vers un changement du regard que porte la société sur les réalités de la prostitution".
http://www.senat.fr/presse/cp20150211d.html
La proposition de loi "prostitution" sera discutée en séance publique au Sénat les lundi 30 et mardi 31 mars 2015. Les sénateurs examineront le texte adopté au mois de juillet 2014 par la commission spéciale constituée sur le sujet.
Dans son rapport, la commission insistait sur "la nécessité d'une inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat à l'automne, afin que puisse être discuté en séance plénière un texte qui constitue une étape essentielle vers un changement du regard que porte la société sur les réalités de la prostitution".
http://www.senat.fr/presse/cp20150211d.html