> Dossier législatif - Loi en préparation
La réforme du droit d'asile, qui doit être examinée début mai au Sénat, fait plus de vagues que prévu: à la surprise générale, la commission des lois a demandé à entendre la Cour des comptes sur ce dossier très politique.
Mercredi, la commission des lois du Sénat a décidé de se donner un délai supplémentaire "de quelques jours, voire de quelques semaines" pour examiner le projet de loi, à la lumière d’un document très critique - et très décrié -, révélé lundi par Le Figaro…
RP - LCP - 2015-04-15
La réforme du droit d'asile, qui doit être examinée début mai au Sénat, fait plus de vagues que prévu: à la surprise générale, la commission des lois a demandé à entendre la Cour des comptes sur ce dossier très politique.
Mercredi, la commission des lois du Sénat a décidé de se donner un délai supplémentaire "de quelques jours, voire de quelques semaines" pour examiner le projet de loi, à la lumière d’un document très critique - et très décrié -, révélé lundi par Le Figaro…
RP - LCP - 2015-04-15