Rapport d'information > Dans son rapport d’information, Albéric DE MONTGOLFIER a examiné cette notion de "rente immobilière", du point de vue de la rentabilité des investissements en logement, del’évolution des prix du marché immobilier et de la fiscalité qui leur est applicable, en présentant des exemples types, mettant en avant des résultats qui permettent de démonter un certain nombre d’idées reçues.
Il formule des préconisations de nature à répondre aux vrais enjeux du marché immobilier en termes de lutte contre la rétention foncière, d’accès à la propriété, et d’équilibre entre mobilisation du parc ancien et construction neuve.
Ces travaux sont le préalable à l’examen du projet de loi de finances pour 2018 et notamment des dispositions relatives à la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Présentation du rapport d'Albéric de MONTGOLFIER
Résumé du rapport d'Albéric de MONTGOLFIER
Il formule des préconisations de nature à répondre aux vrais enjeux du marché immobilier en termes de lutte contre la rétention foncière, d’accès à la propriété, et d’équilibre entre mobilisation du parc ancien et construction neuve.
Ces travaux sont le préalable à l’examen du projet de loi de finances pour 2018 et notamment des dispositions relatives à la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Présentation du rapport d'Albéric de MONTGOLFIER
Résumé du rapport d'Albéric de MONTGOLFIER