Rapport d'information > Au regard de l’élargissement conséquent des périmètres communautaires, de la multiplication des métropoles, du brouillage des distinctions entre les différentes catégories d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les rapporteurs préconisent :
- d’instituer dans tout EPCI de plus de trente communes - dans lequel il n’est pas possible d’associer tous les maires à la gouvernance intercommunale - une conférence communautaire réunissant l’ensemble des maires des communes membres ;
- de créer un mécanisme de compensation financière conférant aux départementsd’implantation d’une métropole les moyens nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière de solidarité territoriale ;
- de réformer la dotation d’intercommunalité en retenant pour le calcul de son montant des critères fondés sur les caractères propres de l’intercommunalité, indépendamment de la catégorie à laquelle elle appartient : population, charges de centralité et de ruralité, degré d’intégration.
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Les rapporteurs soulignent que la redynamisation des communes rurales et des villes petites et moyennes relève nécessairement des départements, l’échelon départemental demeurant pertinent pour la structuration d’une offre d’ingénierie opérationnelle à destination des collectivités situées sur leurs territoires.
Enfin, ils invitent l’État à procéder à un déploiement effectif et généralisé des moyens numériques nécessaires au fonctionnement de l’organisation multi-sites des nouvelles directions régionales déconcentrées, tout en veillant au maintien de l’attractivité des sites des anciens chefs-lieux régionaux.
Sénat - Rapport d'information n° 485 - 2017-03-29
- d’instituer dans tout EPCI de plus de trente communes - dans lequel il n’est pas possible d’associer tous les maires à la gouvernance intercommunale - une conférence communautaire réunissant l’ensemble des maires des communes membres ;
- de créer un mécanisme de compensation financière conférant aux départementsd’implantation d’une métropole les moyens nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière de solidarité territoriale ;
- de réformer la dotation d’intercommunalité en retenant pour le calcul de son montant des critères fondés sur les caractères propres de l’intercommunalité, indépendamment de la catégorie à laquelle elle appartient : population, charges de centralité et de ruralité, degré d’intégration.
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Les rapporteurs soulignent que la redynamisation des communes rurales et des villes petites et moyennes relève nécessairement des départements, l’échelon départemental demeurant pertinent pour la structuration d’une offre d’ingénierie opérationnelle à destination des collectivités situées sur leurs territoires.
Enfin, ils invitent l’État à procéder à un déploiement effectif et généralisé des moyens numériques nécessaires au fonctionnement de l’organisation multi-sites des nouvelles directions régionales déconcentrées, tout en veillant au maintien de l’attractivité des sites des anciens chefs-lieux régionaux.
Sénat - Rapport d'information n° 485 - 2017-03-29