L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Le débat d'orientation des finances publiques ;
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ;
- projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ;
- projet de loi relatif à la réforme de l'asile ;
- projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;
- projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer ;
- projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ;
- projet de loi relatif au droit des étrangers en France ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
3. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales ;
- proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
JORF n°0136 du 14 juin 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1513957D
1. Le débat d'orientation des finances publiques ;
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ;
- projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ;
- projet de loi relatif à la réforme de l'asile ;
- projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ;
- projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer ;
- projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ;
- projet de loi relatif au droit des étrangers en France ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
3. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales ;
- proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
JORF n°0136 du 14 juin 2015 - texte n° 1 - NOR: HRUX1513957D