> Application des lois > De l'accès à Internet au stationnement des personnes handicapées, de la formation aux premiers secours à la lutte contre l'occupation illicite du logement d'autrui, de la lutte contre la précarité au développement des transports propres, le Sénat a débattu au cours de l’année écoulée de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français.
De ces débats sont issues de nombreuses dispositions directement initiées ou inspirées par le Sénat qui auront un impact direct et positif sur leur quotidien. Voici quelques exemples récents de ces dispositions…
Sénat - Communiqué - 2015-08-03
De ces débats sont issues de nombreuses dispositions directement initiées ou inspirées par le Sénat qui auront un impact direct et positif sur leur quotidien. Voici quelques exemples récents de ces dispositions…
Sénat - Communiqué - 2015-08-03