Au cours de l’année passée, l’intensité du rythme de travail du CNEN n’a pas faibli. Le Conseil a examiné 235 projets de texte et les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales induites par ces nouvelles normes sont évaluées à 1,6 milliard d’euros. S’il faut saluer la baisse de ce chiffre par rapport à l’année 2022, il demeure non seulement excessif et considérable au regard de budgets locaux contraints mais il apparaît également contradictoire par rapport aux ambitions d’économies budgétaires assignées aux collectivités par le Gouvernement.
Le constat déjà établi d’une double dégradation, de la qualité des études d’impact comme de la concertation, peut être renouvelé.
Les études d’impact sont trop souvent imprécises dans leur chiffrage. La concertation est affaiblie par des saisines en urgence voire en extrême urgence pour des textes aux incidences parfois majeures pour les collectivités territoriales et nos concitoyens. Ces modalités de consultation entravent le nécessaire travail d’adaptation de la norme aux situations locales par le dialogue avec les élus de terrain.
Le 16 mars 2023, une charte d’engagements Gouvernement-Sénat a été signée en présence du CNEN pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales
Le CNEN joue un rôle essentiel dans la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, tout en poursuivant sa mission principale d’examen des projets de textes législatifs et réglementaires.
La surréglementation, source de complexité juridique et de hausse des coûts des projets locaux, compromet l’efficacité de l’action publique locale. Face à cette situation, le CNEN s’est engagé dans une démarche de simplification normative. Cette démarche se manifeste à travers l'examen des nouveaux projets, mais aussi par une réévaluation des normes existantes.
En 2023, lors des États généraux de la simplification, une charte a été signée entre le CNEN, le Gouvernement et le Sénat. Elle repose sur trois axes :
- améliorer la visibilité du calendrier normatif pour les acteurs locaux,
- renforcer le contrôle des textes relatifs aux collectivités territoriales en valorisant les avis du CNEN,
- et encourager les expérimentations territoriales afin de mieux répondre aux besoins locaux.
Depuis la signature de cette charte, plusieurs objectifs ont été atteints, notamment une réduction de l’usage des procédures d’urgence pour soumettre des textes au CNEN, passant de 31 % en 2022 à 16 % en 2023.
CNEN - Rapport public d’activité 2023
Le constat déjà établi d’une double dégradation, de la qualité des études d’impact comme de la concertation, peut être renouvelé.
Les études d’impact sont trop souvent imprécises dans leur chiffrage. La concertation est affaiblie par des saisines en urgence voire en extrême urgence pour des textes aux incidences parfois majeures pour les collectivités territoriales et nos concitoyens. Ces modalités de consultation entravent le nécessaire travail d’adaptation de la norme aux situations locales par le dialogue avec les élus de terrain.
Le 16 mars 2023, une charte d’engagements Gouvernement-Sénat a été signée en présence du CNEN pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales
Le CNEN joue un rôle essentiel dans la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, tout en poursuivant sa mission principale d’examen des projets de textes législatifs et réglementaires.
La surréglementation, source de complexité juridique et de hausse des coûts des projets locaux, compromet l’efficacité de l’action publique locale. Face à cette situation, le CNEN s’est engagé dans une démarche de simplification normative. Cette démarche se manifeste à travers l'examen des nouveaux projets, mais aussi par une réévaluation des normes existantes.
En 2023, lors des États généraux de la simplification, une charte a été signée entre le CNEN, le Gouvernement et le Sénat. Elle repose sur trois axes :
- améliorer la visibilité du calendrier normatif pour les acteurs locaux,
- renforcer le contrôle des textes relatifs aux collectivités territoriales en valorisant les avis du CNEN,
- et encourager les expérimentations territoriales afin de mieux répondre aux besoins locaux.
Depuis la signature de cette charte, plusieurs objectifs ont été atteints, notamment une réduction de l’usage des procédures d’urgence pour soumettre des textes au CNEN, passant de 31 % en 2022 à 16 % en 2023.
CNEN - Rapport public d’activité 2023