La mission a visité dix-neuf établissements en France et à l’étranger, présentant tous des caractéristiques intéressantes dans des champs très différents (innovation, organisation, financement, encadrement). Ce sont ces modèles rigoureusement analysés qui inspirent le projet d’EHPAD de demain porté par la mission.
La mission a structuré son diagnostic et ses propositions autour de trois axes :
- le constat largement partagé sur le terrain est celui d’une prise en charge insatisfaisante malgré d’excellentes initiatives ;
- le modèle même de l’EHPAD doit donc être repensé à partir des meilleures innovations et expérimentations, en vue d’offrir un service plus qualitatif, centré sur les besoins du résident et des personnels, à la fois sur le plan des soins, sur celui de l’innovation technologique et du développement des alternatives à la surmédicalisation et à la surmédication ;
- enfin, la gouvernance et le financement des EHPAD devront être réinventés pour s’adapter à ce nouveau modèle.
Cette approche est nourrie d’une conviction partagée de longue date par les deux rapporteures : c’est autour des besoins de la personne âgée que doit se penser le nouveau modèle d’établissement. La mission n’a donc pas hésité, lorsque cela lui semblait nécessaire au bien-être du résident et à l’efficacité du système, à s’affranchir du cadre dans lequel s’est construite la politique des personnes âgées et celle des établissements médico-sociaux depuis quarante ans.
Assemblée Nationale >> Rapport N°769
La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
Partant du constat qu'en dépit des améliorations récentes, la prise en charge dans les Ehpad n'est plus adaptée aux besoins des populations accueillies, la Cour met en lumière plusieurs enjeux clés.
Le premier est celui du renouvellement des modes de financement qui doivent être rendus plus incitatifs à une démarche qualité, à la création de structures adaptées à la dégradation de l'état de santé des résidents (unité d'hébergement renforcées, pôles d'activités et de soins adaptés, unités de vie protégés) et au développement des actions de prévention.
Le deuxième est organisationnel. L'amélioration de la qualité de la prise en charge passe par une organisation plus efficace au sein des établissements qu'il s'agisse des cycles de travail ou du déploiement de bonnes pratiques. Ces évolutions internes aux établissements doivent s'accompagner d'une « mise en réseaux » des Ehpad, considérée comme indispensable pour favoriser la prise en charge des patients et optimiser l'organisation.
Le troisième est celui du contrôle. Un contrôle tous les 20 ou 30 ans c'est insuffisant. La Cour préconise donc de mieux tracer les contrôles effectués par les autorités de tutelle, de renforcer la méthodologie et les moyens affectés à ses contrôles, et surtout d'en élargir le périmètre. Se saisissant de l'actualité, la Cour insiste notamment sur la nécessité pour les autorités tarifaires de disposer de plus d'informations sur l'utilisation des recettes provenant du forfait hébergement.
Sénat >> Le rapport n° 536 du 23 février 2022
+++++++++++
Deux Missions « flash »
La gestion financière des EHPAD
Assemblée Nationale >> Mission flash
Les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les EHPAD
Assemblée Nationale >> Mission flash
+++++++++++
Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance
Ministère de la Santé >> Feuille de route
+++++++++++
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (bulletin du 01/03/2022)
Cour des Comptes >> Le Rapport
La mission a structuré son diagnostic et ses propositions autour de trois axes :
- le constat largement partagé sur le terrain est celui d’une prise en charge insatisfaisante malgré d’excellentes initiatives ;
- le modèle même de l’EHPAD doit donc être repensé à partir des meilleures innovations et expérimentations, en vue d’offrir un service plus qualitatif, centré sur les besoins du résident et des personnels, à la fois sur le plan des soins, sur celui de l’innovation technologique et du développement des alternatives à la surmédicalisation et à la surmédication ;
- enfin, la gouvernance et le financement des EHPAD devront être réinventés pour s’adapter à ce nouveau modèle.
Cette approche est nourrie d’une conviction partagée de longue date par les deux rapporteures : c’est autour des besoins de la personne âgée que doit se penser le nouveau modèle d’établissement. La mission n’a donc pas hésité, lorsque cela lui semblait nécessaire au bien-être du résident et à l’efficacité du système, à s’affranchir du cadre dans lequel s’est construite la politique des personnes âgées et celle des établissements médico-sociaux depuis quarante ans.
Assemblée Nationale >> Rapport N°769
La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire
Partant du constat qu'en dépit des améliorations récentes, la prise en charge dans les Ehpad n'est plus adaptée aux besoins des populations accueillies, la Cour met en lumière plusieurs enjeux clés.
Le premier est celui du renouvellement des modes de financement qui doivent être rendus plus incitatifs à une démarche qualité, à la création de structures adaptées à la dégradation de l'état de santé des résidents (unité d'hébergement renforcées, pôles d'activités et de soins adaptés, unités de vie protégés) et au développement des actions de prévention.
Le deuxième est organisationnel. L'amélioration de la qualité de la prise en charge passe par une organisation plus efficace au sein des établissements qu'il s'agisse des cycles de travail ou du déploiement de bonnes pratiques. Ces évolutions internes aux établissements doivent s'accompagner d'une « mise en réseaux » des Ehpad, considérée comme indispensable pour favoriser la prise en charge des patients et optimiser l'organisation.
Le troisième est celui du contrôle. Un contrôle tous les 20 ou 30 ans c'est insuffisant. La Cour préconise donc de mieux tracer les contrôles effectués par les autorités de tutelle, de renforcer la méthodologie et les moyens affectés à ses contrôles, et surtout d'en élargir le périmètre. Se saisissant de l'actualité, la Cour insiste notamment sur la nécessité pour les autorités tarifaires de disposer de plus d'informations sur l'utilisation des recettes provenant du forfait hébergement.
Sénat >> Le rapport n° 536 du 23 février 2022
+++++++++++
Deux Missions « flash »
La gestion financière des EHPAD
Assemblée Nationale >> Mission flash
Les conditions de travail et la gestion des ressources humaines dans les EHPAD
Assemblée Nationale >> Mission flash
+++++++++++
Publication de la feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023 : vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance
Ministère de la Santé >> Feuille de route
+++++++++++
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad (bulletin du 01/03/2022)
Cour des Comptes >> Le Rapport