Parl - Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel

Rapport d'information > Cette note a été réalisée pour la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte.

Consacrée à la législation applicable en la matière en Autriche, en Espagne et au Royaume-Uni, elle examine, pour chacun de ces États :
- le régime du financement ;
- et le droit applicable à l'abattage rituel.

Sénat - Étude de législation comparée - 2016-09-20
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc272-notice.html

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