La construction du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 suit un calendrier précis, composé d’une phase parlementaire d’octobre à décembre. Voici les principales dates à retenir en 2024.
Le projet de loi de finances (PLF) est présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024, suivi d'une phase parlementaire qui s'étend d'octobre à décembre 2024.
Sommaire
- Phase parlementaire (octobre – décembre 2024)
L'examen parlementaire du projet de loi de finances s'étale sur trois mois à partir d'octobre 2024.
En parallèle, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre.
- Adoption définitive et promulgation
Le budget 2025 devra être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel au plus tard le 31 décembre 2024.
Source – Gouvernement
Le projet de loi de finances (PLF) est présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024, suivi d'une phase parlementaire qui s'étend d'octobre à décembre 2024.
Sommaire
- Phase parlementaire (octobre – décembre 2024)
L'examen parlementaire du projet de loi de finances s'étale sur trois mois à partir d'octobre 2024.
En parallèle, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre.
- Adoption définitive et promulgation
Le budget 2025 devra être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel au plus tard le 31 décembre 2024.
Source – Gouvernement