> Rapport d'information
Ce rapport explore un certain nombre de pistes, comme:
- faire bénéficier le tissu associatif d’un choc de simplification administrative et alléger les procédures ;
- sécuriser les financements ;
- développer le dispositif des contrats pluriannuels ;
- s’appuyer sur la définition de la subvention adoptée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
;
- réfléchir à la constitution d’un fond de garantie adossé à la Caisse des dépôts et consignations pour éviter les lourds agios payés au secteur bancaire en raison des délais de versement des subventions publiques ;
- donner vie aux principes et objectifs de la Charte des engagements réciproques signée en février dernier par l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, etc.
La commission s’est également montrée favorable au principe du congé d’engagement bénévole, congé d’exercice de la responsabilité associative, et favorable à ce que soient pris en compte et valorisés les acquis de l’activité associative et la formation d’éducation populaire qui en résulte.
Les travaux ont conduits les membres de la commission à insister sur le caractère primordial du lien Éducation nationale - vie associative pour susciter et soutenir l’engagement associatif des enfants et des jeunes. Il faut préparer la relève et assurer le passage du flambeau !
Enfin, ils ont voulu attirer l’attention, d’une part, sur l’intérêt du développement de fonds réservés à la formation des acteurs du monde associatif, fonds territoriaux conjuguant apports publics et privés, et, d’autre part, sur la contribution des nouvelles technologies au renouvellement de l’engagement associatif, puisqu’elles contribuent à libérer celui-ci du problème du"temps contraint", tout en boostant l’information et la mobilisation des citoyens.
La vie associative reste une composante incontournable et essentielle de la vie démocratique française, une condition décisive de l’enrichissement permanent du vivre ensemble et de notre citoyenneté
Assemblée Nationale - Rapport - 2014-11-20
Un rapport parlementaire pointe les difficultés associatives et promeut des solutions jouables
CIDES - 2014-12-09
Ce rapport explore un certain nombre de pistes, comme:
- faire bénéficier le tissu associatif d’un choc de simplification administrative et alléger les procédures ;
- sécuriser les financements ;
- développer le dispositif des contrats pluriannuels ;
- s’appuyer sur la définition de la subvention adoptée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
;
- réfléchir à la constitution d’un fond de garantie adossé à la Caisse des dépôts et consignations pour éviter les lourds agios payés au secteur bancaire en raison des délais de versement des subventions publiques ;
- donner vie aux principes et objectifs de la Charte des engagements réciproques signée en février dernier par l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, etc.
La commission s’est également montrée favorable au principe du congé d’engagement bénévole, congé d’exercice de la responsabilité associative, et favorable à ce que soient pris en compte et valorisés les acquis de l’activité associative et la formation d’éducation populaire qui en résulte.
Les travaux ont conduits les membres de la commission à insister sur le caractère primordial du lien Éducation nationale - vie associative pour susciter et soutenir l’engagement associatif des enfants et des jeunes. Il faut préparer la relève et assurer le passage du flambeau !
Enfin, ils ont voulu attirer l’attention, d’une part, sur l’intérêt du développement de fonds réservés à la formation des acteurs du monde associatif, fonds territoriaux conjuguant apports publics et privés, et, d’autre part, sur la contribution des nouvelles technologies au renouvellement de l’engagement associatif, puisqu’elles contribuent à libérer celui-ci du problème du"temps contraint", tout en boostant l’information et la mobilisation des citoyens.
La vie associative reste une composante incontournable et essentielle de la vie démocratique française, une condition décisive de l’enrichissement permanent du vivre ensemble et de notre citoyenneté
Assemblée Nationale - Rapport - 2014-11-20
Un rapport parlementaire pointe les difficultés associatives et promeut des solutions jouables
CIDES - 2014-12-09