> Commission - Les députés ont approuvé mercredi 27 mai en commission la proposition de loi du député socialiste de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg visant entre autres à supprimer le livret de circulation. Une survivance de l’Ancien Régime qui voulait contrôler nomadisme et vagabondage.
"Bien que français, les gens du voyage doivent encore pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie", déplore Olivier Le Mailloux, un avocat marseillais spécialiste de la question. En effet, les "personnes n’ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans" ont obligation d’avoir sur eux un livret de circulation à jour…
RP - Le Monde/Hélène Bekmezian et Maryline Baumard - 2015-05-27
"Bien que français, les gens du voyage doivent encore pointer régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie", déplore Olivier Le Mailloux, un avocat marseillais spécialiste de la question. En effet, les "personnes n’ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans" ont obligation d’avoir sur eux un livret de circulation à jour…
RP - Le Monde/Hélène Bekmezian et Maryline Baumard - 2015-05-27