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Finances - Fiscalité

Parl. - Les sénateurs communistes demandent une réévaluation de la dotation aux communes en fonction de l’inflation

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/05/2022 )



Parl. - Les sénateurs communistes demandent une réévaluation de la dotation aux communes en fonction de l’inflation
La DGF, qui s’élève cette année à environ 27 milliards d’euros, représente un peu plus de la moitié des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Cette ressource est essentielle aux budgets des communes ou encore des départements. A titre d’exemple, pour les communes, cette enveloppe représente 15 % de leurs recettes de fonctionnement.

La force de la DGF s’amenuise pourtant, dans un contexte où la France renoue avec une inflation élevée. En avril, les prix à la consommation ont poursuivi leur hausse, selon les derniers chiffres calculés par Insee la semaine dernière. Sur un an, la hausse atteint désormais 4,8 %. L’envolée des cours de l’énergie ou des prix de l’alimentation pèse sur les dépenses des équipements ou des services communaux ou départementaux. Au Sénat, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) estime à 400 millions d’euros le manque à gagner pour les collectivités locales dans ce contexte. Lorsque la loi de finances pour 2022 a été adoptée, le budget reposait sur une hypothèse d’inflation de seulement 1,5 %.

Les sénateurs communistes ont déposé le 27 avril 
une proposition de loi pour indexer la DGF  sur l’inflation, afin d’assurer une « protection pour les finances locales » et donner « une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs recettes ». La proposition figurait dans le programme présidentiel de Fabien Roussel, le candidat du PCF. Dans les années 1990 et 2000, la DGF dépendait d’ailleurs d’un indice reposant sur l’évolution des prix.

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