La commission d’enquête sur "la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité", créée à l’initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires , s’est réunie le 18 mars 2025 pour constituer son Bureau et lancer ses travaux qui s'achèveront au plus tard le 31 juillet 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes et leurs groupements - sont des piliers de la démocratie locale et les acteurs principaux de l'action publique de proximité.
Pourtant, depuis plusieurs années, elles ont été progressivement privées de leurs ressources, en particulier fiscales. Cette privation d'autonomie constitue une recentralisation rampante des décisions budgétaires qui fragilise l’autonomie financière des collectivités et place ces dernières dans une situation de dépendance préoccupante vis-à-vis des votes annuels au Parlement.
La part croissante de produits d’impôts nationaux dans les ressources propres des collectivités tend, de surcroît, à rompre le lien entre les dynamiques propres à leur territoire et leur niveau de fiscalité.
À ces pertes de ressources s'ajoutent des charges croissantes qui alourdissent les budgets locaux. Les dépenses de fonctionnement ont été tirées vers le haut par l'inflation, le vieillissement démographique, ou encore la précarité croissante de la population. Les dépenses d’investissement ne sont pas en reste
Sénat - Travaux parlementaires
Pourquoi ce contrôle ?
Les collectivités territoriales - régions, départements, communes et leurs groupements - sont des piliers de la démocratie locale et les acteurs principaux de l'action publique de proximité.
Pourtant, depuis plusieurs années, elles ont été progressivement privées de leurs ressources, en particulier fiscales. Cette privation d'autonomie constitue une recentralisation rampante des décisions budgétaires qui fragilise l’autonomie financière des collectivités et place ces dernières dans une situation de dépendance préoccupante vis-à-vis des votes annuels au Parlement.
La part croissante de produits d’impôts nationaux dans les ressources propres des collectivités tend, de surcroît, à rompre le lien entre les dynamiques propres à leur territoire et leur niveau de fiscalité.
À ces pertes de ressources s'ajoutent des charges croissantes qui alourdissent les budgets locaux. Les dépenses de fonctionnement ont été tirées vers le haut par l'inflation, le vieillissement démographique, ou encore la précarité croissante de la population. Les dépenses d’investissement ne sont pas en reste
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