Communiqué - Revue de presse parlementaire > Les sénateurs ont débattu ce mardi du volet sur le logement et la mixité sociale au sein du projet de loi Egalité et citoyenneté. La majorité sénatoriale refuse de réserver l'attribution de 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, aux demandeurs les plus pauvres.
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse est venue mardi devant la Haute assemblée défendre le volet sur le logement du projet de loi Egalité et Citoyenneté. L’une des mesures phares du gouvernement propose d’accorder 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, à des demandeurs pauvres. Le but est de sortir les populations défavorisées des quartiers prioritaires et d’augmenter la mixité sociale dans le parc de logements sociaux.
La commission spéciale du Sénat sur ce projet de loi a supprimé le pourcentage minimum de 25% d’attributions à des demandeurs pauvres pour instaurer une fixation purement locale du pourcentage. La majorité sénatoriale a rejeté tous les amendements visant à rétablir ce pourcentage de 25% de demandeurs pauvres. Elle préfère une négociation entre l'Etat et chaque territoire.
RP - Public Sénat - 2016-10-06
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse est venue mardi devant la Haute assemblée défendre le volet sur le logement du projet de loi Egalité et Citoyenneté. L’une des mesures phares du gouvernement propose d’accorder 25% des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, à des demandeurs pauvres. Le but est de sortir les populations défavorisées des quartiers prioritaires et d’augmenter la mixité sociale dans le parc de logements sociaux.
La commission spéciale du Sénat sur ce projet de loi a supprimé le pourcentage minimum de 25% d’attributions à des demandeurs pauvres pour instaurer une fixation purement locale du pourcentage. La majorité sénatoriale a rejeté tous les amendements visant à rétablir ce pourcentage de 25% de demandeurs pauvres. Elle préfère une négociation entre l'Etat et chaque territoire.
RP - Public Sénat - 2016-10-06