Réunis en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), les parlementaires des deux chambres sont parvenus à conserver leurs lignes rouges, non sans d’âpres négociations.
Zones à faibles émissions
D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en instaurer. La mesure d’accompagnement votée par les sénateurs est maintenue : la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
Menus végétariens - Obligation de proposer un menu végétarien par semaine dans les cantines
La généralisation de cette mesure est acceptée par les sénateurs
Eoliennes
Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis. Plutôt qu’un droit de véto, le maire pourra donner son avis
Le logement - Rénovation énergétique
Sur ce volet de la loi, les sénateurs avaient modifié le calendrier concernant l’interdiction à la location des logements classés E, de 2034 à 2040. C’est la date de 2034 qui a finalement été retenue, même si elle est jugée «très optimiste» par les sénateurs.
Ecocide
Le terme «écocide» est revenu à l’issue des négociations, «sous une rédaction plus claire et plus constitutionnelle»
Parmi les autres points votés en CMP
- Publicité extérieure : le pouvoir de police pour l’encadrement des publicités dans les vitrines est redonné au maire. Il concerne également les publicités situées à l’intérieur des vitrines.
- Artificialisation des sols : l’objectif de réduction est fixé au niveau régional, et doit ensuite être repris dans les Scot, PLU, et cartes communales. Interdiction des projets de plus de 10 000 m2 ; dérogation possible pour les projets compris entre 3000 et 10 000 m2 après saisine et accord du préfet.
- Agriculture : création d’une taxe sur les engrais azotés, sauf en cas de mise en place d’un dispositif équivalent au niveau européen.
- Interdiction des publicités par aéronef,
- Rétablissement de l’expérimentation du dispositif OuiPub.
- Terrasses chauffées : interdiction remise à 2022.
- Possibilité pour les régions de mettre en place une écotaxe pour le transport de marchandises.
- Rétablissement des mesures pour la gouvernance climatique qui précisent la responsabilité des collectivités territoriales et des différents secteurs économiques
Sénat - Dossier législatif
Zones à faibles émissions
D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en instaurer. La mesure d’accompagnement votée par les sénateurs est maintenue : la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
Menus végétariens - Obligation de proposer un menu végétarien par semaine dans les cantines
La généralisation de cette mesure est acceptée par les sénateurs
Eoliennes
Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis. Plutôt qu’un droit de véto, le maire pourra donner son avis
Le logement - Rénovation énergétique
Sur ce volet de la loi, les sénateurs avaient modifié le calendrier concernant l’interdiction à la location des logements classés E, de 2034 à 2040. C’est la date de 2034 qui a finalement été retenue, même si elle est jugée «très optimiste» par les sénateurs.
Ecocide
Le terme «écocide» est revenu à l’issue des négociations, «sous une rédaction plus claire et plus constitutionnelle»
Parmi les autres points votés en CMP
- Publicité extérieure : le pouvoir de police pour l’encadrement des publicités dans les vitrines est redonné au maire. Il concerne également les publicités situées à l’intérieur des vitrines.
- Artificialisation des sols : l’objectif de réduction est fixé au niveau régional, et doit ensuite être repris dans les Scot, PLU, et cartes communales. Interdiction des projets de plus de 10 000 m2 ; dérogation possible pour les projets compris entre 3000 et 10 000 m2 après saisine et accord du préfet.
- Agriculture : création d’une taxe sur les engrais azotés, sauf en cas de mise en place d’un dispositif équivalent au niveau européen.
- Interdiction des publicités par aéronef,
- Rétablissement de l’expérimentation du dispositif OuiPub.
- Terrasses chauffées : interdiction remise à 2022.
- Possibilité pour les régions de mettre en place une écotaxe pour le transport de marchandises.
- Rétablissement des mesures pour la gouvernance climatique qui précisent la responsabilité des collectivités territoriales et des différents secteurs économiques
Sénat - Dossier législatif