Aménagement du territoire

Parl. / Loi NOTRe - L’obstination des députés et du gouvernement conduit à la rupture et au blocage (communiqué AMRF)

Article ID.CiTé du 09/07/2015



> Texte en cours d'examen - Il est assez rare dans l’histoire de la République de voir une Institution s’en prendre à une autre. Les Maires ruraux ne peuvent qu’être extrêmement sidérés et tristes devant l’absence d’écoute et de reconnaissance des milliers d’élus, membres d’associations diverses, mais unanimes sur le fond, pour dire leur incompréhension et leur colère de voir leur cadre d’actions à ce point remis en cause.

Les députés ont préféré majoritairement marquer leur défiance contre la commune et ses élus, cellule de base de notre démocratie. Point d’orgue, le refus d’entendre raison sur le scrutin direct pour l’élection des conseillers communautaires en faisant voter par 14 députés un amendement inscrivant ce principe dans la loi, ou encore le retour du passage en force contre l’avis des élus, d’un PLUi forcé et non voulu….

De même que dans les travaux de la CDCI, donner la possibilité au préfet c'est à dire à l'administration de l'Etat de passer outre l'avis négatif des communes, peut poser question d'un point de vue démocratique.
L’aveuglement nourri par le seul souci de satisfaire une vision ultra urbaine et ultra technocratique est désarmant et nocif pour notre démocratie. Personne n’est dupe. Derrière le report dans le temps (transfert obligatoire en 2018 ou 2020 pour l’assainissement et l’eau), ou le seuil à 20 000 habitants malgré les dérogations possibles pour les EPCI, sans se soucier de leur pertinence (ou leur faisabilité ou leur coût pour les syndicats techniques), l’intention est transparente. Elle donne une traduction législative aux idées reçues devenues progressivement des dogmes prônés ici et là, que sont le renoncement à la singularité française et le renoncement à l’aménagement équilibré du territoire.

AMRF - 2015-07-06