Dossier législatif - Passage en CMP > Après l'Assemblée en avril, le Sénat, à majorité de droite, avait adopté début octobre en première lecture ce projet de loi, en supprimant les dispositions relatives à l'extension du tiers payant à tous les assurés d'ici à 2017, ainsi que celles sur la création du paquet de tabac neutre.
Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.
Le texte va revenir à partir du 16 novembre en nouvelle lecture à l'Assemblée, où le gouvernement a prévu que soient réintroduites les deux mesures supprimées par le Sénat.
Le projet de loi doit être adopté définitivement par le Parlement d'ici fin 2015, l'Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord persistant entre les deux chambres.
Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.
Le texte va revenir à partir du 16 novembre en nouvelle lecture à l'Assemblée, où le gouvernement a prévu que soient réintroduites les deux mesures supprimées par le Sénat.
Le projet de loi doit être adopté définitivement par le Parlement d'ici fin 2015, l'Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord persistant entre les deux chambres.