Démocratie locale - Citoyenneté

Parl. / Loi asile: les députés apportent en commission des garanties aux demandeurs

Article ID.CiTé du 27/11/2014




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Les députés ont intégré, en commission, des garanties supplémentaires pour les demandeurs dans le projet de loi sur l'asile, qui pourraient pour certaines ne pas satisfaire le gouvernement, a indiqué mercredi la rapporteure PS du texte, Sandrine Mazetier…

RP - LCP - 2014-11-26