Texte en cours d'examen > L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le volet recettes du budget pour 2016 et ses plus de deux milliards de baisse d'impôts, par 277 voix contre 247. La plupart des socialistes, la quasi totalité des radicaux de gauche et une moitié des 18 écologistes ont approuvé la première partie du budget de l'Etat, alors que la droite et le Front de gauche ont voté contre. Dix-huit socialistes "frondeurs" se sont abstenus.
Parmi les principales mesures:
- baisse d'impôt sur le revenu de deux milliards d'euros en faveur de 8 millions de foyers fiscaux.
- hausse d'un centime par litre de la taxation du gazole et une baisse d'autant pour l'essence dès 2016.
- réduction de 3,67 milliards d'euros par rapport à 2015 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités - élargissement du FCTVA, aux dépenses d’entretien des bâtiments et du patrimoine ainsi qu'aux dépenses de voirie.
- rétablissement de la TGAP que le gouvernement souhaitait supprimer,
- allègement de certains impôts locaux à hauteur de 160 millions d’euros (perte de recettes compensée par la hausse de la fiscalité sur le gazole)
- aménagements au fonds de soutien aux collectivités détentrices d’emprunts toxiques
- compensation pour les autorités organisatrices de transport de l’exonération de versement transport accordée à certaines petites entreprises ;
- report de la décentralisation du stationnement payant au 1er janvier 2018.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-10-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
Parmi les principales mesures:
- baisse d'impôt sur le revenu de deux milliards d'euros en faveur de 8 millions de foyers fiscaux.
- hausse d'un centime par litre de la taxation du gazole et une baisse d'autant pour l'essence dès 2016.
- réduction de 3,67 milliards d'euros par rapport à 2015 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités - élargissement du FCTVA, aux dépenses d’entretien des bâtiments et du patrimoine ainsi qu'aux dépenses de voirie.
- rétablissement de la TGAP que le gouvernement souhaitait supprimer,
- allègement de certains impôts locaux à hauteur de 160 millions d’euros (perte de recettes compensée par la hausse de la fiscalité sur le gazole)
- aménagements au fonds de soutien aux collectivités détentrices d’emprunts toxiques
- compensation pour les autorités organisatrices de transport de l’exonération de versement transport accordée à certaines petites entreprises ;
- report de la décentralisation du stationnement payant au 1er janvier 2018.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-10-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp