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ID.CiTé


Finances - Fiscalité

Parl. / Loi de finances pour 2016

Article ID.CiTé du 14/10/2015



Texte en cours d'examen >  Au programme de la 1ère séance:
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Début de la discussion générale

Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-10-13