Finances - Fiscalité

Parl. / Loi de finances pour 2016

Article ID.CiTé du 20/10/2015



Texte en cours d'examen > Le débat à l'Assemblée nationale sur le premier volet du projet de budget 2016 s'est achevé lundi soir avec notamment:
- vote d'une hausse d'environ 230 millions d'euros des moyens alloués à l'aide publique au développement en 2016
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-10-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp

Lettre aux élus "Projet de loi de finances 2016 : défendez le logement social !"
Le projet de loi de finances 2016, tel qu’il a été arrêté avant l’intervention du président de la République lors de la clôture du congrès de Montpellier, fait peser de graves menaces sur le financement du logement social. Jean-Louis Dumont alerte les parlementaires et les maires…
USH - 2015-10-19