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Les sénateurs ont amendé la 2ème partie du budget concernant :
Mission Administration générale et territoriale de l’État (rejet)
Mission Économie (adoption avec modifications)
- rétablissement du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), avec une dotation de 30 millions d'euros
- prévoir l’augmentation de l’aide du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte
Mission Engagements financiers de l'État et Remboursements et dégrèvements (adoption avec modifications)
- supprimer le programme "amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19"
Mission Justice (adoption avec modifications)
- revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros
Mission Sécurités (adoption avec modifications)
- permettre le renouvellement de la flotte de bombardiers d’eau de la sécurité civile (renouvellement de 12 Canadair et financement de 2 supplémentaires)
- augmentation des moyens matériel et humain du programme "Sécurité civile", afin de faire face au risque accru d’incendies
- permettre d’équiper chaque véhicule de pompiers de caméra de surveillance
Mission Sports, jeunesse et vie associative (adoption avec modifications)
- doubler le budget consacré à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, pour lutter en particulier contre les violences sexistes et sexuelles
Missions Transformation et fonction publique, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis, et Régimes sociaux et de retraite (adoption avec modifications)
Sur les crédits de cette mission, les sénateurs ont adopté des amendements tendant notamment à :
- permettre une augmentation du nombre des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) au sein du service d’enquête judiciaire des finances (SEJF), afin de mieux lutter contre la fraude fiscale
- minorer le montant des crédits du programme "Dépenses accidentelles et imprévisibles", dans une logique de sincérité budgétaire
Mission Travail et emploi (adoption avec modifications)
- prévoir d’instaurer un plafonnement de la prise en charge par le compte personnel de formation (CPF) du coût de certaines formations
Mission Culture (adoption avec modifications)
- prévoir une augmentation de crédits permettant une aide au transport et à la diffusion satellitaires des radios privées et télévisions locales d'outre-mer
Mission Médias, livre et industries culturelles (adoption)
Mission Recherche et enseignement supérieur (adoption avec modifications)
- renforcer les moyens octroyés aux centres nationaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Sénat >> Dossier législatif
Mission Administration générale et territoriale de l’État (rejet)
Mission Économie (adoption avec modifications)
- rétablissement du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), avec une dotation de 30 millions d'euros
- prévoir l’augmentation de l’aide du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte
Mission Engagements financiers de l'État et Remboursements et dégrèvements (adoption avec modifications)
- supprimer le programme "amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19"
Mission Justice (adoption avec modifications)
- revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros
Mission Sécurités (adoption avec modifications)
- permettre le renouvellement de la flotte de bombardiers d’eau de la sécurité civile (renouvellement de 12 Canadair et financement de 2 supplémentaires)
- augmentation des moyens matériel et humain du programme "Sécurité civile", afin de faire face au risque accru d’incendies
- permettre d’équiper chaque véhicule de pompiers de caméra de surveillance
Mission Sports, jeunesse et vie associative (adoption avec modifications)
- doubler le budget consacré à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, pour lutter en particulier contre les violences sexistes et sexuelles
Missions Transformation et fonction publique, Gestion des finances publiques, Crédits non répartis, et Régimes sociaux et de retraite (adoption avec modifications)
Sur les crédits de cette mission, les sénateurs ont adopté des amendements tendant notamment à :
- permettre une augmentation du nombre des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) au sein du service d’enquête judiciaire des finances (SEJF), afin de mieux lutter contre la fraude fiscale
- minorer le montant des crédits du programme "Dépenses accidentelles et imprévisibles", dans une logique de sincérité budgétaire
Mission Travail et emploi (adoption avec modifications)
- prévoir d’instaurer un plafonnement de la prise en charge par le compte personnel de formation (CPF) du coût de certaines formations
Mission Culture (adoption avec modifications)
- prévoir une augmentation de crédits permettant une aide au transport et à la diffusion satellitaires des radios privées et télévisions locales d'outre-mer
Mission Médias, livre et industries culturelles (adoption)
Mission Recherche et enseignement supérieur (adoption avec modifications)
- renforcer les moyens octroyés aux centres nationaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
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