Texte rejeté > Le Sénat a adopté, sans modification, les articles 1er et 3 du projet de loi qui restaient en discussion. Il a ensuite adopté l'ensemble de la première partie.
Vote sur l'ensemble
Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2017 par 161 voix contre 102 (consulter le scrutin public).
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-067.html
Vote sur l'ensemble
Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2017 par 161 voix contre 102 (consulter le scrutin public).
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-067.html