Dossier législatif - Loi en préparation >> Le ministère de l'Economie vient de préciser le calendrier de la phase de consultation en ligne portant sur la future loi numérique : le texte sera soumis à l'appréciation des internautes dès le 26 septembre et pour une durée de trois semaines.
En ouvrant son texte aux contributions des citoyens et usagers, Axelle Lemaire introduit une innovation démocratique dans le processus législatif : c'est la première fois qu'un projet du gouvernement est soumis à l'avis du public -et susceptible d'évoluer en conséquence- avant sa présentation au conseil d’Etat et en conseil des ministres…
Villes Internet - 2015-09-22
En ouvrant son texte aux contributions des citoyens et usagers, Axelle Lemaire introduit une innovation démocratique dans le processus législatif : c'est la première fois qu'un projet du gouvernement est soumis à l'avis du public -et susceptible d'évoluer en conséquence- avant sa présentation au conseil d’Etat et en conseil des ministres…
Villes Internet - 2015-09-22