Dossier législatif - Loi en préparation >> Présenté et mis en ligne samedi dernier par le Premier ministre Manuel Valls et la Secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire, le projet de loi sur le numérique pourra être "amendé" par les internautes jusqu’au dimanche 18 octobre. Le texte se concentre sur l’accessibilité, la protection, et l’économie des données.
Pour l’instant, une trentaine d’articles composent le projet de loi. Son article 11 cite nommément "la neutralité du net" et devance le projet de règlement européen faute pour le moment de position commune entre les Etats membres sur ce sujet. Internet "neutre", c'est-à-dire que la qualité de la connexion ne doit pas varier en fonction du site consulté, comme le décrit ce dessin publié sur le site du ministère.
48 heures après sa mise en ligne et déjà plus de 1400 contributions, pour une loi qui se fait attendre depuis deux ans.
La synthèse de la consultation et la contribution en ligne sera présentée à partir du 26 octobre.
RP - Public Sénat - Simon Barbarit - 2015-09-28
Données ouvertes, protection de la vie privée et numérique pour tous au cœur de la future loi d'Axelle Lemaire
Villes internet - 2015-09-10
Des députés français et italiens définissent des droits et devoirs du numérique
Des députés français et italiens ont défini des droits et devoirs du numérique, dont celui de l'éducation à cette technologie et de la maîtrise des informations personnelles, dans une déclaration signée lundi à Paris par les présidents des chambres des deux pays.
Cette déclaration, en trois pages, est "adressée aux autres parlements européens et au législateur européen", a lancé le président (PS) de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Il souhaite que "ces fondamentaux puissent apparaître" dans le projet de loi sur le numérique présenté samedi…
RP - France 24 - 2015-09-28
Pour l’instant, une trentaine d’articles composent le projet de loi. Son article 11 cite nommément "la neutralité du net" et devance le projet de règlement européen faute pour le moment de position commune entre les Etats membres sur ce sujet. Internet "neutre", c'est-à-dire que la qualité de la connexion ne doit pas varier en fonction du site consulté, comme le décrit ce dessin publié sur le site du ministère.
48 heures après sa mise en ligne et déjà plus de 1400 contributions, pour une loi qui se fait attendre depuis deux ans.
La synthèse de la consultation et la contribution en ligne sera présentée à partir du 26 octobre.
RP - Public Sénat - Simon Barbarit - 2015-09-28
Données ouvertes, protection de la vie privée et numérique pour tous au cœur de la future loi d'Axelle Lemaire
Villes internet - 2015-09-10
Des députés français et italiens définissent des droits et devoirs du numérique
Des députés français et italiens ont défini des droits et devoirs du numérique, dont celui de l'éducation à cette technologie et de la maîtrise des informations personnelles, dans une déclaration signée lundi à Paris par les présidents des chambres des deux pays.
Cette déclaration, en trois pages, est "adressée aux autres parlements européens et au législateur européen", a lancé le président (PS) de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Il souhaite que "ces fondamentaux puissent apparaître" dans le projet de loi sur le numérique présenté samedi…
RP - France 24 - 2015-09-28