Emploi et insertion professionnelle

Parl. - Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l'emploi des personnes en situation de handicap

Article ID.CiTé du 08/01/2024



La loi pour le plein emploi  du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d'améliorer l'embauche des personnes en situation d'handicap.

Les articles 10 à 16 de la loi pour le plein emploi introduisent dans le Code du travail plusieurs dispositifs visant à faciliter l'emploi des personnes en situation de handicap.

Au sommaire :
 - Pérennisation des CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire
 - Pérennisation du motif de recours à l’intérim pour les bénéficiaires de l’OETH
 - Création du « sac à dos numérique »
 - Conservation des équipements de compensation du handicap entre entreprises

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