Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionalité > Le Président de la République a saisi jeudi le Conseil constitutionnel afin que celui-ci examine la loi controversée sur le renseignement, définitivement adoptée mercredi par le Parlement, comme l'a aussi fait un groupe d'une centaine de députés, principalement de l'opposition ou écologistes.
François Hollande avait annoncé dès le 19 avril qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour apporter la "garantie" que ce texte, très critiqué par certaines associations, médias et responsables politiques, est "bien conforme" à la loi fondamentale…
RP - LCP - 2015-06-25
François Hollande avait annoncé dès le 19 avril qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel pour apporter la "garantie" que ce texte, très critiqué par certaines associations, médias et responsables politiques, est "bien conforme" à la loi fondamentale…
RP - LCP - 2015-06-25