Texte adopté en navette > Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s a été adopté par 185 voix pour et 156 contre.
Parmi les principales dispositions, les sénateurs ont rétabli le barème pour les prud’hommes, le périmètre national sur les licenciements économiques, pour lesquels ils ont précisé la définition. Ils ont aussi supprimé les 35 heures en permettant de définir un temps de travail à la carte par entreprise. Les sénateurs ont également doublé les seuils sociaux, donné la possibilité à un dirigeant d’entreprise d’organiser un référendum pour adopter un accord ou encore développé la participation pour les salariés. Enfin, les sénateurs ont renommé le texte "projet de loi de modernisation du droit du travail"
Députés et sénateurs ont échoué mardi soir en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi travail, a-t-on appris de sources parlementaires. Le projet de loi reviendra à l'Assemblée pour une nouvelle lecture à partir du 5 juillet, après un passage en commission dès jeudi. Le gouvernement n'exclut pas de recourir à nouveau à l'article 49-3 pour faire adopter sa version sans vote (sous réserve de l'adoption d'une motion de censure).
Sénat - Projet de loi modifié en 1ère lecture - 2016-06-28
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-610.html
Loi travail : si vous n’avez rien suivi des deux semaines de débats au Sénat
Retour sur ces deux semaines.
- La fin des 35 heures
- Rétablissement du barème aux prud’hommes et licenciements économiques simplifiés
- Doublement des seuils sociaux
- Référendums d’entreprise à l’initiative des patrons
- Clause de retour à meilleure fortune sur les accords offensifs pour l’emploi
- Suppression du contrat de génération
- Suppression du compte engagement citoyen et compte pénibilité simplifié
- Initiation à l’apprentissage dès 14 ans
- La visite médicale reste le principe en cas d’embauche
- Travailleurs détachés : renforcement de la lutte contre la fraude
- Droit à la déconnexion a minima
Public Sénat - François Vignal (sujet vidéo : Géraldine Bavoillot) - 2016-06-28
Parmi les principales dispositions, les sénateurs ont rétabli le barème pour les prud’hommes, le périmètre national sur les licenciements économiques, pour lesquels ils ont précisé la définition. Ils ont aussi supprimé les 35 heures en permettant de définir un temps de travail à la carte par entreprise. Les sénateurs ont également doublé les seuils sociaux, donné la possibilité à un dirigeant d’entreprise d’organiser un référendum pour adopter un accord ou encore développé la participation pour les salariés. Enfin, les sénateurs ont renommé le texte "projet de loi de modernisation du droit du travail"
Députés et sénateurs ont échoué mardi soir en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi travail, a-t-on appris de sources parlementaires. Le projet de loi reviendra à l'Assemblée pour une nouvelle lecture à partir du 5 juillet, après un passage en commission dès jeudi. Le gouvernement n'exclut pas de recourir à nouveau à l'article 49-3 pour faire adopter sa version sans vote (sous réserve de l'adoption d'une motion de censure).
Sénat - Projet de loi modifié en 1ère lecture - 2016-06-28
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-610.html
Loi travail : si vous n’avez rien suivi des deux semaines de débats au Sénat
Retour sur ces deux semaines.
- La fin des 35 heures
- Rétablissement du barème aux prud’hommes et licenciements économiques simplifiés
- Doublement des seuils sociaux
- Référendums d’entreprise à l’initiative des patrons
- Clause de retour à meilleure fortune sur les accords offensifs pour l’emploi
- Suppression du contrat de génération
- Suppression du compte engagement citoyen et compte pénibilité simplifié
- Initiation à l’apprentissage dès 14 ans
- La visite médicale reste le principe en cas d’embauche
- Travailleurs détachés : renforcement de la lutte contre la fraude
- Droit à la déconnexion a minima
Public Sénat - François Vignal (sujet vidéo : Géraldine Bavoillot) - 2016-06-28