Sécurité civile - Secours

Parl. - Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (suivi loi)

Article ID.CiTé du 14/11/2023



Partie IV : Améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif

L'amélioration de l'aménagement forestier et la valorisation des forêts se révèlent essentielles pour une gestion durable des écosystèmes forestiers et désormais, avec 
la loi de 2023 , pour protection contre les incendies à grande échelle.

L’ensemble des documents administratifs doivent prendre en compte ce nouvel enjeu. En outre, pour certains d’entre eux, l’avis du service d’incendie et de secours sera obligatoire

La DFCI à l'échelle du massif
 - Les PPFCI (
C. forestier, art. L. 133-2 ) : prévenir l’embrasement
 - Le droit de préemption
 - Les stratégies locales de développement forestier (
C. forestier, art. L. 123-1 )
 - Les servitudes de voierie (C. forestier, art. L. 123-1)
 - La desserte des forêts

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