Texte adopté en navette > A l'issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné articles puis adopté, à l'unanimité et avec modifications, les 2 propositions de loi.
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2017-02-07
Amélioration de la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2017-02-07
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2017-02-07
Amélioration de la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2017-02-07