Textes renvoyés en commission > Le gouvernement considère que "… ce texte aurait non seulement des conséquences liberticides pour celles et ceux qui choisissent le temps partiel, alors même que cette proposition de loi n’atteindrait pas les objectifs espérés mais entraînerait l’éviction des femmes du marché de l’emploi et modifierait les conditions de travail pour celles et ceux qui choisissent le temps partiel - il faut accepter que cela soit un choix pour certains.
Pour ceux qui le subissent, la pénalisation financière proposée aurait un effet immédiat d’éviction du marché du travail et de substitution, notamment via l’intérim…"
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 8 mars 2018.
Assemblée Nationale - Texte renvoyé en commission - 2018-03-08
Pour ceux qui le subissent, la pénalisation financière proposée aurait un effet immédiat d’éviction du marché du travail et de substitution, notamment via l’intérim…"
Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la première séance du jeudi 8 mars 2018.
Assemblée Nationale - Texte renvoyé en commission - 2018-03-08
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