Le Sénat a adopté mardi en première lecture un projet de loi largement modifié par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été adopté par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions.
En première lecture, le Sénat a largement modifié le texte.
- Un nouvel article préliminaire impose à la France de respecter les objectifs de l'accord de Paris et du pacte vert pour l'Europe en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (au moins 55% des émissions de l'UE, les objectifs de chaque État membre restant à répartir).
- Le déploiement des expérimentations sur l'affichage environnemental est accéléré et les secteurs obligatoires prioritaires à l'issue des expérimentations étendus (alimentation, ameublement ...). L'éco-score devra aussi désormais mentionner le respect des droits humains.
- Les sénateurs ont, par ailleurs, voté l'interdiction à partir de 2028 de la publicité sur les voitures les plus polluantes.
- D'ici 2023, les publicités sur les produits polluants seront bannies dans l'audiovisuel public.
- Le dispositif expérimental "Oui pub" sur les boîtes aux lettres, voulu par le gouvernement, a été supprimé dans l'attente de l'évaluation du régime de sanctions de "Stop pub".
- La généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires votée par les députés a été supprimée, les sénateurs préférant prolonger l'expérimentation introduite par la loi EGAlim de 2018.
- Un amendement confère aux communes un droit de veto sur les projets de parcs éoliens et la faculté d'organiser un référendum local.
- Un nouvel article 22 bis BA conditionne la fermeture des centrales nucléaires à la production d’énergies renouvelables et bas carbone équivalente.
Les transports
les sénateurs ont introduit la baisse de la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%.
- Les sénateurs ont repoussé à 2030 la création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants
- Les sénateurs ont voté la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre. Quant à l'instauration d’une écotaxe régionale "poids lourds", elle est reportée de façon conditionnelle à 2028.
Le volet logement a lui aussi été retouché.
- Le calendrier d'interdiction de location de logements considérés comme des "passoires thermiques" (logements classés F et G) a été avancé (dès la promulgation de la loi) et celui des logements classés E repoussé de 2034 à 2040.
- Les logements classés D ont été intégrés au calendrier d'interdiction, mais pas avant 2048.
En matière de lutte contre l'artificialisation des sols, les sénateurs ont soumis à autorisation l'implantation hors friches des entrepôts de e-commerce (type Amazon) de plus de 5 000 m2 .
Enfin, le délit d’écocide a été supprimé, les sénateurs préférant la création de délits aggravés en fonction de l’intentionnalité de l’auteur.
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Députés et sénateurs doivent se réunir en commission mixte paritaire le 12 juillet 2021 pour tenter de trouver un texte de compromis.
Sénat - PL adopté en 1ère lecture - 2021-06-29
En première lecture, le Sénat a largement modifié le texte.
- Un nouvel article préliminaire impose à la France de respecter les objectifs de l'accord de Paris et du pacte vert pour l'Europe en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (au moins 55% des émissions de l'UE, les objectifs de chaque État membre restant à répartir).
- Le déploiement des expérimentations sur l'affichage environnemental est accéléré et les secteurs obligatoires prioritaires à l'issue des expérimentations étendus (alimentation, ameublement ...). L'éco-score devra aussi désormais mentionner le respect des droits humains.
- Les sénateurs ont, par ailleurs, voté l'interdiction à partir de 2028 de la publicité sur les voitures les plus polluantes.
- D'ici 2023, les publicités sur les produits polluants seront bannies dans l'audiovisuel public.
- Le dispositif expérimental "Oui pub" sur les boîtes aux lettres, voulu par le gouvernement, a été supprimé dans l'attente de l'évaluation du régime de sanctions de "Stop pub".
- La généralisation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires votée par les députés a été supprimée, les sénateurs préférant prolonger l'expérimentation introduite par la loi EGAlim de 2018.
- Un amendement confère aux communes un droit de veto sur les projets de parcs éoliens et la faculté d'organiser un référendum local.
- Un nouvel article 22 bis BA conditionne la fermeture des centrales nucléaires à la production d’énergies renouvelables et bas carbone équivalente.
Les transports
les sénateurs ont introduit la baisse de la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%.
- Les sénateurs ont repoussé à 2030 la création de zones à faibles émissions (ZFE) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants
- Les sénateurs ont voté la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre. Quant à l'instauration d’une écotaxe régionale "poids lourds", elle est reportée de façon conditionnelle à 2028.
Le volet logement a lui aussi été retouché.
- Le calendrier d'interdiction de location de logements considérés comme des "passoires thermiques" (logements classés F et G) a été avancé (dès la promulgation de la loi) et celui des logements classés E repoussé de 2034 à 2040.
- Les logements classés D ont été intégrés au calendrier d'interdiction, mais pas avant 2048.
En matière de lutte contre l'artificialisation des sols, les sénateurs ont soumis à autorisation l'implantation hors friches des entrepôts de e-commerce (type Amazon) de plus de 5 000 m2 .
Enfin, le délit d’écocide a été supprimé, les sénateurs préférant la création de délits aggravés en fonction de l’intentionnalité de l’auteur.
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Députés et sénateurs doivent se réunir en commission mixte paritaire le 12 juillet 2021 pour tenter de trouver un texte de compromis.
Sénat - PL adopté en 1ère lecture - 2021-06-29