Parl - Lutte contre les rodéos motorisés - L'Assemblée nationale a voté la proposition de loi à l'unanimité moins une abstention

Texte adopté en navette > Le texte ne contient qu'un seul article. Il crée notamment une nouvelle infraction permettant de sanctionner les comportements compromettant la sécurité ou troublant la tranquillité publique.

L'infraction, visant tous types de véhicules à moteur, sera passible d'un an emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, avec des circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis en réunion ou par une personne alcoolisée et/ou ayant consommé des stupéfiants. Les députés ont ajouté en séance dans les circonstances aggravantes le fait de circuler sans permis.
Le texte crée également un délit d'incitation au rodéo et prévoit la confiscation obligatoire des véhicules ayant servi à commettre les infractions.

Les sénateurs examineront le texte le 24 juillet. Un vote conforme permettrait une application immédiate de cette proposition

Assemblée Nationale - PPL adoptée en 1^ère lecture - 2018-07-04

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