Action sociale

Parl. - Lutte contre les violences intrafamiliales : deux propositions de loi adoptées à l'unanimité en commission (Dossier législatif - Passage en commission)

Article ID.CiTé du 02/02/2023



La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, deux propositions de loi visant à lutter contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales. Ces textes seront examinés dans l'hémicycle jeudi 9 février.

Le premier texte porte spécifiquement sur la protection des enfants, alors que 400 000 d'entre eux vivent dans des foyers minés par des violences intrafamiliales, selon les chiffres avancés par la rapporteure du texte, Isabelle Santiago (PS). "Il faut bien comprendre qu'un enfant témoin de violences conjugales est obligé de vivre avec un psychopathe ou un sociopathe à la maison", a-t-elle souligné.

La deuxième proposition de loi adoptée ce mercredi vise à favoriser la délivrance des ordonnances de protection, qui permettent d'assurer dans l'urgence la protection de victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. En 2021, sur les 122 femmes tuées, seules deux bénéficiaient d’une ordonnance de protection, a relevé la rapporteure du texte, Cécile Untermaier (PS), qui a déploré leur "nombre dérisoire".

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