Texte rejeté > Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi qui revenait sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités à compter de 2020
La proposition de loi, qui avait pour principal objet de "permettre à chaque territoire de définir l'échelon le plus pertinent pour gérer ces compétences", avait été adoptée au Sénat en février. Le groupe LREM a fait adopter une motion de renvoi en commission par 62 voix contre 34.
Assemblée Nationale - Rejet - 2017-10-12
La proposition de loi, qui avait pour principal objet de "permettre à chaque territoire de définir l'échelon le plus pertinent pour gérer ces compétences", avait été adoptée au Sénat en février. Le groupe LREM a fait adopter une motion de renvoi en commission par 62 voix contre 34.
Assemblée Nationale - Rejet - 2017-10-12