Depuis lors, la mission a entendu 106 personnalités à l’occasion de 5 réunions plénières, 28 auditions et 3 déplacements sur le terrain, recueillant le point de vue de l’ensemble des parties prenantes. Au terme de ces travaux, la mission a formulé 61 propositions, regroupées en 5 axes, pour favoriser l’émergence d’un «modèle français» de la méthanisation
La mission sénatoriale d'information s'est tout particulièrement intéressée aux questions des besoins énergétiques à couvrir de même qu'à :
- la contribution du biogaz à la transition et à la souveraineté énergétiques ;
- la quantification et la qualification des gisements locaux de matières premières pour la méthanisation ;
- la structuration d'une filière et d'un modèle français de la méthanisation ;
- la nécessité de trouver un juste équilibre en matière de contraintes règlementaires.
Il s'agit donc d'inscrire cette filière dans une trajectoire réfléchie et durable sur le long terme.
Il nous faut également favoriser une production de gaz bénéfique pour assurer la transition énergétique.
L'amélioration de l'acceptabilité sociale et des problématiques environnementales représentent deux autres volets décisifs du défi que nous devons relever collectivement. Il s'agit de désamorcer une crise naissante à l'égard de la méthanisation dans nos territoires et de répondre aux réelles inquiétudes et questionnements qui peuvent voir le jour face à l'implantation de nouvelles unités.
En dernière analyse, la question qui nous est posée consiste à savoir comment définir et défendre un modèle français de méthanisation.
Les deux premières parties de ce rapport, à vocation descriptive, fournissent des éléments de constat. La troisième partie rassemble ensuite nos propositions et nos recommandations, telles qu'elles résultent de nos votes et délibérations lors de la réunion de conclusion de nos travaux du 29 septembre 2021.
Sénat >> Rapport d'information n° 872
La synthèse
La mission sénatoriale d'information s'est tout particulièrement intéressée aux questions des besoins énergétiques à couvrir de même qu'à :
- la contribution du biogaz à la transition et à la souveraineté énergétiques ;
- la quantification et la qualification des gisements locaux de matières premières pour la méthanisation ;
- la structuration d'une filière et d'un modèle français de la méthanisation ;
- la nécessité de trouver un juste équilibre en matière de contraintes règlementaires.
Il s'agit donc d'inscrire cette filière dans une trajectoire réfléchie et durable sur le long terme.
Il nous faut également favoriser une production de gaz bénéfique pour assurer la transition énergétique.
L'amélioration de l'acceptabilité sociale et des problématiques environnementales représentent deux autres volets décisifs du défi que nous devons relever collectivement. Il s'agit de désamorcer une crise naissante à l'égard de la méthanisation dans nos territoires et de répondre aux réelles inquiétudes et questionnements qui peuvent voir le jour face à l'implantation de nouvelles unités.
En dernière analyse, la question qui nous est posée consiste à savoir comment définir et défendre un modèle français de méthanisation.
Les deux premières parties de ce rapport, à vocation descriptive, fournissent des éléments de constat. La troisième partie rassemble ensuite nos propositions et nos recommandations, telles qu'elles résultent de nos votes et délibérations lors de la réunion de conclusion de nos travaux du 29 septembre 2021.
Sénat >> Rapport d'information n° 872
La synthèse